Informations destinées aux patients majeurs
Recueil informatisé des cas de microsporidiose humaine en France
Le but de cette note d’information est de vous informer aussi clairement que possible afin de vous permettre d’autoriser ou non votre participation à une recherche sur la microsporidiose.
Votre médecin vient de diagnostiquer chez vous une infection parasitaire, la microsporidiose (causée par des microsporidies). Cette maladie infectieuse fait l’objet d’une surveillance en France afin de mieux connaître les modalités de sa transmission.
Afin de mieux comprendre la maladie
- Certaines données de soins, issues exclusivement de la prise en charge de votre maladie, seront collectées.
- Les parasites présents dans les échantillons de vos selles ayant permis de faire le diagnostic seront transmis aux laboratoires de référence du Réseau national de surveillance de la microsporidiose pour analyses complémentaires.
Votre médecin transmettra les informations relatives à votre cas au Réseau de façon complètement anonymisée (sans mention ni de votre nom ni de votre prénom). Chaque année, les données statistiques issues de ce Réseau seront transmises à Santé Publique France. Votre médecin vous fournira toutes explications complémentaires que vous pourriez souhaiter concernant cette recherche.
Votre participation est entièrement volontaire, et vous avez le droit de vous y opposer à tout moment et de demander la destruction de vos échantillons. Dans le cas où vous ne désirez pas prendre part à cette recherche, vous continuerez à bénéficier de la meilleure prise en charge médicale conformément aux connaissances actuelles.
Dans le cadre de la recherche à laquelle le gestionnaire de la recherche vous propose de participer, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière qui vous a été présentée.
La base juridique permettant ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
A cette fin, les données médicales vous concernant seront transmises au gestionnaire de la recherche, entité responsable du traitement, ou aux personnes ou sociétés agissant pour son compte, en France. Ces données seront identifiées par un code et/ou vos initiales. Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») du 25 mai 2018, respectivement dans leurs versons en vigueur, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Un droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’information sur les données personnelles vous concernant collectées, traitées ou, le cas échéant, transmises à des tiers (article 15 RGPD).
- Un droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incorrectes vous concernant (articles 16 et 19 RGPD).
- Un droit d’effacement
Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant.
- Un droit à la limitation du traitement
Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander une limitation du traitement. Dans ce cas, vos données pourront uniquement être stockées mais pas utilisées dans le cadre du traitement, sauf avec votre consentement (articles 18 et 19 RGPD).
- Un droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 21 RGPD). Le traitement est alors arrêté par le promoteur à la date où vous en aurez fait part au contact mentionné ci-après.
Une fois le projet terminé, les données vous concernant seront conservées pour un maximum de deux ans après la dernière publication scientifique liée au projet de recherche. Elles seront ensuite archivées, avec un accès très restreint, pour un maximum de vingt-cinq ans
Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.
| Contact Délégué à la Protection des Données
Hôpital Charles Nicolle, CHU-Hôpitaux de Rouen 1, rue de Germont, 76031 ROUEN Cedex Tel.Standard : 02 32 88 89 90. |
Contact CNIL
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Adresse postale 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 |
Votre participation n’entraînera aucun frais supplémentaire pour vous.
De plus, si vous le désirez, vous pourrez être informé des résultats obtenus au terme de ce protocole de recherche.
Après avoir lu cette note d’information, et eu un délai de réflexion, n’hésitez pas à poser à votre médecin toutes les questions que vous désirez.
Nous vous remercions de votre coopération.
