Droit du patient

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») du 25 mai 2018, respectivement dans leurs versions en vigueur, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Un droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’information sur les données personnelles concernant votre enfant, collectées, traitées ou, le cas échéant, transmises à des tiers (article 15 RGPD).

• Un droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incorrectes concernant votre enfant (articles 16 et 19 RGPD).

• Un droit d’effacement

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles concernant votre enfant.

• Un droit à la limitation du traitement

Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander une limitation du traitement. Dans ce cas, vos données pourront uniquement être stockées mais pas utilisées dans le cadre du traitement, sauf avec votre consentement (articles 18 et 19 RGPD).

• Un droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles de votre enfant (article 21 RGPD). Le traitement est alors arrêté par le promoteur à la date où vous en aurez fait part au contact mentionné ci-après.

Pour faire valoir votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un mail au contact délégué à la protection des données (DPD@chu-rouen.fr) et une copie à l’adresse suivante : cnr-cryptosporidiose@chu-rouen.fr

Une fois la recherche terminée, les données concernant votre enfant seront conservées pour un maximum de deux ans après la dernière publication scientifique liée au projet de recherche. Elles seront ensuite archivées, avec un accès très restreint, pour un maximum de vingt-cinq ans

Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité. »