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Parents/tuteurs

Informations destinées aux parents / tuteurs d’enfants mineurs

Le but de cette note d’information est de vous informer aussi clairement que possible afin de vous permettre d’autoriser ou non la participation de votre enfant à une recherche sur la cryptosporidiose. Votre enfant sera également informé en des termes adaptés à son âge.

Votre médecin vient de diagnostiquer chez votre enfant une infection parasitaire, la cryptosporidiose (causée par des cryptosporidies). Cette maladie infectieuse fait l’objet d’une surveillance en France afin de mieux comprendre les modalités de sa transmission.

Afin de mieux comprendre la maladie,. 1/ certaines informations qui concernent votre enfant et vous-même vous seront demandées, ainsi qu’à votre enfant s’il y consent, et 2/ les parasites présents dans les échantillons des selles de votre enfant ayant permis de faire le diagnostic seront transmis aux laboratoires de référence du Réseau national de surveillance de la cryptosporidiose pour analyses complémentaires. Votre médecin transmettra les informations relatives au cas de votre enfant au Réseau national de surveillance de la cryptosporidiose de façon complètement anonymisée (sans mention ni du nom ni du prénom de votre enfant ni de vous-même). Chaque année, les données statistiques issues de ce Réseau seront transmises à l’Institut National de Veille Sanitaire. Le médecin de votre enfant vous fournira toutes explications complémentaires que vous pourriez souhaiter concernant cette recherche.

La participation de votre enfant est entièrement volontaire, et vous avez le droit de vous opposer à tout moment et de demander la destruction des échantillons prélevés sur votre enfant. Dans le cas où vous ne désirez pas que votre enfant prenne part à cette recherche, il continuera à bénéficier de la meilleure prise en charge médicale conformément aux connaissances actuelles.

Dans le cadre de la recherche impliquant la personne humaine à laquelle le gestionnaire de la recherche propose que votre enfant participe, un traitement informatique de ses données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière qui vous a été présentée.

La base juridique permettant ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

A cette fin, les données médicales le concernant seront transmises au gestionnaire de la recherche, entité responsable du traitement, ou aux personnes ou sociétés agissant pour son compte, en France. Ces données seront identifiées par un code et/ou ses initiales. Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») du 25 mai 2018, respectivement dans leurs versions en vigueur, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Un droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’information sur les données personnelles concernant votre enfant, collectées, traitées ou, le cas échéant, transmises à des tiers (article 15 RGPD).

  • Un droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incorrectes concernant votre enfant (articles 16 et 19 RGPD).

  • Un droit d’effacement

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles concernant votre enfant.

  • Un droit à la limitation du traitement

Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander une limitation du traitement. Dans ce cas, vos données pourront uniquement être stockées mais pas utilisées dans le cadre du traitement, sauf avec votre consentement (articles 18 et 19 RGPD).

  • Un droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles de votre enfant (article 21 RGPD). Le traitement est alors arrêté par le promoteur à la date où vous en aurez fait part au contact mentionné ci-après.

Une fois la recherche terminée, les données concernant votre enfant seront conservées pour un maximum de deux ans après la dernière publication scientifique liée au projet de recherche. Elles seront ensuite archivées, avec un accès très restreint, pour un maximum de vingt-cinq ans

Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.

Contact Délégué à la Protection des Données

Hôpital Charles Nicolle, CHU-Hôpitaux de Rouen

1, rue de Germont,

76031 ROUEN Cedex

DPD@chu-rouen.fr

Tel.Standard : 02 32 88 89 90.

Contact CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Adresse postale

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

La participation de votre enfant n’entraînera aucun frais supplémentaire pour vous.

De plus, si vous le désirez, vous pourrez être informé des résultats obtenus au terme de ce protocole de recherche.

Après avoir lu cette note d’information, et eu un délai de réflexion, n’hésitez pas à poser au médecin de votre enfant toutes les questions que vous désirez.

Vous pouvez recevoir toute information complémentaire à propos de cette étude auprès du Médecin  qui vous a proposé d’y participer.

Nous vous remercions de votre coopération.

 

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